Droit des sociétés

1. La garantie des créanciers d'une entreprise sociétaire s'étend sur quel patrimoine ?
   • Celui des associés de l'entreprise
   • Celui de la société uniquement
   • Aux deux de manière équilibrée
   • D'abord à celui de la société puis celui des associés si cela est nécessaire
2. Qu'est-ce qui peut composer le fond social d'une société ?
   • Argent + immeubles + travailleurs
   • Biens + travailleurs + industrie (travail)
   • Argent + travailleurs + industrie (travail)
   • Argent + Biens + Industrie (travail)
3. Combien de personnes minimum peuvent constituer une SPRLU ?
   • 1
   • 2
   • 3
   • Aucun des 3
4. Quelle société ne dispose pas de la personnalité juridique ?
   • SNC
   • SCA
   • SE
   • SDC
5. Une société en commandite simple est... ?
   • Une société de personnes
   • Une société de capitaux
   • Une société de droit commun
   • Aucun des 3
6. Quel est le nombre moyen de travailleurs occupé dans une petite société ?
   • 10
   • 20
   • 50
   • 100
7. Quel est le moment maximum du CA annuel HTVA d'une microsociété ?
   • 500.000 €
   • 700.000 €
   • 900.000 €
   • 1.100.000 €
8. Quel est le moment maximum du total du bilan d'un groupe de taille réduite ?
   • 10.000.000 €
   • 13.500.000 €
   • 17.000.000 €
   • 20.000.000 €
9. L'acte authentique de constitution est obligatoire pour laquelle de ces sociétés ?
   • SNC
   • SCA
   • GIE
   • SCRI
10. Combien de créateurs faut-il pour constituer une société coopérative ?
    • 1
    • 2
    • 3
    • Cela n'a aucune importance

• Izveidots 13/06/2018
• Publicēti 13/06/2018
• Grozījumi 13/06/2018
• Grūtības Grūti
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