Institutions françaises

1. Quel est le rôle du Conseil d'Etat ?
   
   • Il est le juge administratif suprême et conseille le gouvernement.
   • Il contrôle l'action du gouvernement et ouvre le cas échéant un contentieux administratif contre lui.
   • Il défend l'administration dans ses contentieux avec les citoyens et conseille le gouvernement.
2. Combien y a-t-il de députés à l'Assemblée Nationale ?
   
   • 348
   • 557
   • 577
3. En France, tout mandat impératif est nul.
   
   • Vrai
   • Faux
4. Selon l'article 7 de la Constitution, qui exerce l'intérim en cas de vacance de la Présidence de la République ?
   
   • Le Président de l'Assemblée Nationale
   • Le Premier ministre
   • Le Président du Sénat
5. Officiellement, en quelle année l'Académie française a-t-elle fondée ?
   
   • 1635
   • 1680
   • 1712
6. Quelle est la principale compétence des départements ?
   
   • L'action sociale
   • L'aménagement du territoire
   • Le soutien à l'économie rurale
7. Quelle est la différence entre un décret et un arrêté ?
   
   • Un arrêté est un acte pris par le président ou le Premier ministre, un décret est un acte pris par les autres autorités administratives.
   • Un décret est l'acte juridique dont l'autorité est la plus haute en France, alors que l'arrêté a moins d'autorité que la loi.
   • Un décret est un acte pris par le président ou le Premier ministre, un arrêté est un acte pris par les autres autorités administratives.
8. Qu'est-ce qu'une ordonnance ?
   
   • Des lois à caractère particulier qui permettent de réformer le droit codifié, notamment le droit du travail.
   • Un acte du Premier ministre, pris sans le consentement du Parlement, qui peut alors renverser le gouvernement par un vote à la majorité absolue.
   • Les actes pris par le gouvernement, après en avoir été habilité, sur des domaines normalement réservés à la loi.
9. Pourquoi a-t-on parlé de parlementarisme rationalisé pour qualifier le régime de la Ve République ?
   • Car le Parlement a vu ses pouvoirs diminuer, au profit du pouvoir exécutif.
   • Car les rapports entre le Sénat et l'Assemblée nationale ont été pour la première fois codifiés.
   • Car le Parlement a vu ses prérogatives définies, ce qui a eu pour effet d'améliorer son efficacité et son influence réelle.
10. Quel est le rôle de la Caisse des dépôts et consignations ?
    
    • Le bras armé financier de l'État. Elle gère des fonds d'épargne, des retraites...ainsi que des activités concurrentielles.
    • Le trésor de l'État. Elle investit dans l'économie pour tirer des profits qui servent à couvrir les dépenses de l'État.
    • Le trésor de l'État. Elle investit dans l'économie pour tirer des profits qui servent à couvrir les dépenses de l'État.

• Izveidots 30/10/2020
• Publicēti 30/10/2020
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