Les sources du droit international privé.

1. Quelle est la spécificité du DIP ?
   • La difficulté
   • Le passage de l'interne à 'international
   • La diversité des questions
   • Les trois
2. Qu'est-ce qui caractérise ce passage de l'interne à l'international ?
   • La nationalité
   • L'élément d'extranéité
   • Les échanges
3. Comment se manifeste cette extranéité ?
   • Le lieu de survenance du fait
   • La nationalité
   • Lieu d'exécution
   • Tous plus le domicile
4. Quelles sont les deux grandes questions qui se posent dans cette matière ?
   • Quel tribunal est compétent ?
   • Quelle loi appliquer
   • Aucune
   • Des deux.
5. La situation dans laquelle plusieurs lois dont le contenu diffère ont vocation à régir une même question de droit. Correspond à la définition d'un :
   • Conflit de loi
   • Conflit de juridiction
6. A l'époque de l'arrêt Lautour du 25 mai 1948 quelle était la règle applicable en matière de responsabilité délictuelle ?
   • La Lex loci delicti
   • La loi du domicile
   • La loi du for
   • La loi de police
7. Dispositions du droit interne mais qui sont considérées d’une impérativité telle qu’elle s’applique immédiatement sans même déclencher le mécanisme conflictuel défini :
   • Les lois d'ordres publiques
   • Les lois de police
8. Les règles de compétence internationales directe de droit commun sont :
   • Les règles de compétence juridictionnelles internes
   • Règles de compétences européennes
9. La règle de conflit de loi est ?
   • Bilatérale
   • Unilatérale
10. Les règles de compétences judiciaires sont :
    • Unilatérales
    • Bilatérales
11. Que peut faire le tribunal français qui s'estime incompétent ?
    • Il indique le tribunal compétent
    • Invite les parties à mieux se pourvoir
12. L'effet des jugements étrangers en France est :
    • Possible automatiquement
    • Impossible tout court
    • Possible mais il faut vérifier certaines conditions.
    • Facile
13. Le DIP débouche sur la répartition de deux catégorie de personnes ?
    • Etrangers/ nationaux
    • Demandeurs/ défendeurs
    • Grands/ petits
    • Gentils / méchants
14. Corps de règle déterminant l'allégeance d'un individu par rapport à l'Etat ?
    • La nationalité
    • La personnalité
15. Comment s'appelle la matière couvrant les prérogatives des étrangers et la police des étrangers ?
    • Le droit des étrangers
    • La condition des étrangers

• Izveidots 04/12/2013
• Publicēti 08/12/2013
• Grozījumi 08/12/2013
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